Mission

Le conseil représentatif est l’organe délibérant prévu par la loi LHEV pour les HES vaudoises. Il est institué par les articles 27 à 29 de cette loi, qui définissent sa constitution et sa mission :

Art. 27 Conseil représentatif de la haute école

a) Composition et organisation

  1. Le conseil représentatif de chaque haute école est composé de représentants des :
    1. professeurs HES ordinaires ;
    2. professeurs HES associés ;
    3. maîtres d’enseignement ;
    4. adjoints scientifiques ou artistiques ;
    5. assistants HES ;
    6. membres du personnel administratif et technique ;
    7. étudiants.
  2. Leur nombre est fixé par le règlement interne de chaque haute école.
  3. Le règlement du Conseil d'Etat prévoit une répartition des sièges équitable entre les représentants des groupes mentionnés à l'alinéa 1, afin de garantir une participation effective de ces derniers.
  4. La direction peut assister aux séances. Elle y a voix consultative.
  5. Le conseil de chaque haute école s’organise lui-même.
Art. 28

b) Elections

  1. Les modalités d’élection des membres du conseil représentatif de chaque haute école sont prévues dans un règlement du Conseil d’Etat.
  2. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Elle est de un an, renouvelable deux fois, pour les étudiants. 

Art. 29

c) Compétences

  1. Le conseil représentatif est l’organe délibérant de chaque haute école. Il exerce les compétences suivantes :
    1. préaviser les propositions soumises par la direction au département en vue de l’établissement du plan d’intentions cantonal et de l’assignation de missions particulières au sens de l’article 15 de la présente loi ;
    2. se prononcer sur le rapport d’activité établi par la direction ;
    3. préaviser le projet de budget de la haute école ;
    4. adopter le règlement interne sur proposition de la direction ;
    5. émettre des recommandations sur toute question relative à la haute école.
  2. Le conseil représentatif est associé à la procédure d'engagement du directeur, par un représentant qu'il désigne en son sein.
  3. En outre, le conseil représentatif de chaque haute école a le droit de proposition et d’interpellation sur toute question relative à la haute école.
Le texte complet de la loi est disponible en suivant le lien : www.vd.ch