Oser la transparence fiscale

Conférence

Oser la transparence fiscale ?

Regards croisés sur le projet BEPS et la déclaration pays par pays

Regards croisés sur le projet BEPS et la déclaration pays par pays

A n’en pas douter, la mise en place d’un reporting par pays, clé de voûte du projet BEPS de l’OCDE, marquera un tournant dans les relations entre entreprises multinationales et administrations fiscales. La Suisse est pleinement partie prenante de ce projet.

La finalité de cette conférence, organisée en collaboration avec le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM), est de pouvoir apporter des éléments d’information sur ce nouveau reporting en s’appuyant sur la pratique. C’est donc bien naturellement que la conférence adoptera un format permettant la discussion en offrant un regard croisé sur cette thématique entre le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI, représentant suisse lors de l’élaboration du projet BEPS) et des représentants d’entreprises multinationales.

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Avec la participation de :

• Mme Natassia Burkhalter-Martinez, Représentante du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Déléguée pour la Suisse auprès de l’OCDE pour la mise en place du reporting par pays et en charge de la rédaction du projet de loi associé.
• M. Pierre de Pena, Représentant du GEM et membre de la Commission Taxes. En charge de la mise en place du reporting par pays chez Caterpillar.
• M. Gabriel Candil, Membre de Nestlé au sein du groupe fiscal. En charge de la mise en place du reporting par pays.

Pour aller plus loin :
- 1er regard de la professeure Jocelyne Majo (HEIG-VD) paru dans Expert Focus (mars 2016,lien vers article)
- Article de Pierre Vallier paru dans l'Agefi le 26 mai 2016 (lien vers l'article)