Politique de confidentialité

Introduction

Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en œuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web (www.heig-vd.ch) et utilisez ses fonctionnalités.

Cette déclaration de protection des données couvre les traitements de données relatifs à notre site web et à ses fonctionnalités uniquement. Des déclarations de protection des données spécifiques peuvent s’appliquer à d’autres services et prestations que nous pouvons proposer.

Dans le canton de Vaud, la protection des données se fonde notamment sur la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) et le règlement d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles du 29 octobre 2008 (RLPrD ; BLV 172.65.1). Cette législation s'applique aux entités publiques vaudoises dont fait partie la HEIG-VD en tant qu’établissement de droit public doté de la personnalité morale ayant son siège à Yverdon-les-Bains. Notre déclaration de protection des données, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur cette législation.

Nous mettons tout en œuvre pour simplifier notre déclaration de protection des données ; cependant le langage spécifique à ce cadre juridique peut parfois rendre sa compréhension difficile. C’est pourquoi nous prenons ici l’initiative de regrouper les définitions des principales notions afin de faciliter la compréhension de notre déclaration de protection des données, celles-ci étant reprises de la LPrD.

• Personne concernée: toute personne physique ou morale au sujet de laquelle les données sont traitées.
• Données personnelles: toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.
• Données personnelles sensibles: toute donnée personnelle se rapportant (i) aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, ainsi qu'à une origine ethnique ; (ii) à la sphère intime de la personne, en particulier à son état psychique, mental ou physique ; (iii) aux mesures et aides individuelles découlant des législations sociales ; et (iv) aux poursuites ou sanctions pénales et administratives.
• Traitement: toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
• Fichier : tout ensemble structuré de données personnelles accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
• Responsable du traitement: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine le contenu, ainsi que les finalités du fichier.
• Sous-traitant: la personne physique ou morale, l'autorité publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• Autorité vaudoise de protection des données et de droit à l'information: l’autorité en charge de surveiller la bonne application des dispositions cantonales de protection des données, en particulier de la LPrD.

Nous utilisons finalement le terme « données » de manière indifférenciée avec celui de « données personnelles ».

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

La responsabilité du traitement des données en relation avec le site web www.heig-vd.ch incombe à la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD), en sa qualité de responsable du traitement.

Pour toute question en lien avec les traitements de données relatifs au site web www.heig-vd.ch, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : HEIG-VD, Route de Cheseaux 1, Case postale CH-1401, Yverdon-les-Bains. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@heig-vd.ch.

Quel est notre rôle en matière de protection des données ?

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Nous sommes, conformément à la LPrD, le responsable du traitement.

Notre rôle

En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de déterminer les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les mesures de sécurité. Lorsque nous collaborons avec des prestataires dans le cadre de nos activités, nous veillons à ce que ceux-ci partagent notre engagement envers la protection des données et respectent les mêmes standards que nous appliquons.

Votre rôle

La protection des données est l’affaire de tous et de toutes. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de notre déclaration de protection des données.

Quand et comment collectons-nous vos données ?

Dès que vous interagissez avec notre site web pour la première fois, nous collectons des données (p. ex. pour collecter votre consentement afin de déposer des cookies). Vous êtes également amenés à nous communiquer vos données lorsque vous nous contactez (p. ex. par le biais de notre formulaire de contact), lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, lorsque vous nous faites parvenir votre demande d'admission à l'une de nos formations (Formations Bachelor, Modules Complémentaires Techniques, Semestre Préparatoire, Année Préparatoire Future Ingénieure) ou lorsque vous nous faites parvenir votre dossier de candidature pour rejoindre notre équipe.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

En fonction de votre navigation sur notre site web et de l'utilisation de ses fonctionnalités, nous pouvons traiter les catégories de données vous concernant suivantes :

• Données de contact

Nous traitons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

• Données privées

Nous traitons vos données relatives à votre situation personnelle, par exemple votre pays de naissance, votre date de naissance, votre genre, votre commune ou canton d'origine, votre langue maternelle, votre numéro AVS ou les informations présentes sur votre carte d'assurance maladie.

• Données professionnelles

Nous traitons vos données relatives à votre situation professionnelle, en particulier votre pratique professionnelle et votre niveau de formation professionnelle.

• Données académiques

Nous traitons vos données relatives à votre situation académique, en particulier votre formation académique, vos diplômes académiques et vos notes d'examens, le choix de votre filière ou votre numéro d'immatriculation Suisse.

• Données économiques

Nous traitons vos données économiques, en particulier votre numéro IBAN, ainsi que toutes les données relatives aux taxes d'inscription et aux taxes annuelles d'études.

• Données Internet et de connexion

Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.

• Autres données

Lorsque vous postulez en ligne afin de rejoindre notre équipe, nous traitons toutes les données utiles afin de traiter votre dossier de candidature (p. ex. lettre de motivation, CV, compétences professionnelles, diplômes, certificatifs de travail, etc.).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits, ainsi que pour vous informer de nos services, de nos prestations et de nos formations.

Nous traitons les données liées aux admissions, incluant les informations nécessaires à l'évaluation de votre dossier et à sa gestion administrative.

Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir générer des statistiques de fréquentation qui nous permettent d’améliorer notre site web et votre expérience en tant qu’utilisateur. 

Nous traitons finalement vos données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.

Quels sont vos droits ?

Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, la LPrD prévoit ce qui suit :

• vous avez le droit d’accéder à vos données ;
• vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes ;
• vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données ;
• vous avez le droit de demander l’effacement ou la destruction de vos données.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons préalablement vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si un autre moyen d’identification est impossible). Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LPrD (p. ex. pour protéger des tiers). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière contraire à des dispositions de protection des données, vous avez également la possibilité de saisir l'Autorité vaudoise de protection des données et de droit à l'information. Nous vous encourageons cependant à nous solliciter en premier lieu afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez prendre contact avec l'Autorité vaudoise de protection des données et de droit à l'information en suivant les instructions données sur son site web.

Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que la sécurité de vos données personnelles a été compromise, veuillez nous contacter immédiatement.

Où vos données sont-elles stockées ?

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (p. ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons vos données personnelles.

À qui communiquons-nous vos données ?

La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance et ses différentes fonctionnalités. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. Soyez assurés que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.

Nos prestataires :

Quels cookies utilisons-nous ?

Notre site web utilise des cookies. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs de nos prestataires. Concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous référer à l'outil de gestion des cookies disponible sur notre site web pour obtenir plus de détails et gérer vos préférences.

Qu’en est-il des réseaux sociaux ?

Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plates-formes (p. ex. Facebook, LinkedIn, X, YouTube, Instagram et TikTok). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous y commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous. Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plates-formes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.

Dispositions finales

Mise à jour le 15 août 2024