Exigences légales générales
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr)
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail - Protection de la santé (OLT 3)
Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)
Loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)
Exigences légales spécifiques
Loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
Loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand)